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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsqu’en cours d’année la demande des acheteurs excède l’offre des producteurs, Les Éleveurs peuvent demander des offres bonifiées et avisent alors par écrit les producteurs de cette possibilité.
Décision 12121, a. 11.
En vig.: 2022-01-02
11. Lorsqu’en cours d’année la demande des acheteurs excède l’offre des producteurs, Les Éleveurs peuvent demander des offres bonifiées et avisent alors par écrit les producteurs de cette possibilité.
Décision 12121, a. 11.
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